Clause n°1 : Objet : 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PIÈCES AGRI DIRECT, dont le siège social est situé au 29 rue des tilleuls à Tilloy-Floriville, immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 99207427800019, (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet piecesagridirect.fr (http://www.piecesagridirect.fr) (ci-après « le Site »).

Les CGV sont applicables à toutes les ventes de pièces agricoles conclues sur le Site, tant avec des consommateurs particuliers qu’avec des professionnels.

 

Clause n°2 : Acceptation des CGV : 

La commande de produits sur le Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et s’engage à fournir des informations exactes.

 

Clause n°3 Produits : 

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Les photographies ne sont pas contractuelles.

 

Clause n°4 : Prix : 

Les prix sont indiqués en euros, TTC pour les particuliers, et HT pour les professionnels (TVA applicable précisée lors du passage de commande). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Clause n°5 : Commande : 

Le Client passe commande via le Site. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation par e-mail et encaissement du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de défaut de paiement.

 

Clause n°6 : Paiement : 

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site : carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé. La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.

 

Clause n°7 : Livraison : 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison dû au transporteur.

 

En cas de livraison hors France métropolitaine, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés. Ces frais sont à la charge du Client.

 

Clause n°8 : Droit de rétractation (pour les particuliers) : 

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

 

Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, aux frais du Client. Un formulaire de rétractation est disponible sur le Site. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients professionnels.

 

Clause n°9 : Garantie – Conformité – Vices cachés : 

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

Pour les professionnels, la garantie est limitée à celle prévue contractuellement, sauf disposition légale impérative.

 

Clause n°10 : Responsabilité : 

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services de transport ou de communication, inondation, incendie, etc.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous dommages indirects liés à l’utilisation du produit.

 

Clause n°11 : Protection des données personnelles : 

Les données personnelles du Client sont collectées pour le traitement de la commande et la gestion de la relation commerciale. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant piecesagridirect@gmail.com.

 

Clause n°12 : Propriété intellectuelle : 

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.

 

Clause n°13 : Droit applicable – Litiges : 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

 

En cas de litige :

Le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les professionnels, le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.